Maurice Z..., demeurant villa Primaube, 36 bis, boulevard Barrieu à Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme

Alain X..., demeurant "Groupe du Vernet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de M.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère. M.

d'agent administratif des finances publiques stagiaire alors qu'elle était lauréate au concours commun pour le recrutement des agents de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année

[L] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Cécile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

En l'espèce, par arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de Riom a condamné M. 

civile de référence n'atteint pas un plafond ; ce plafond est doublé lorsque le demandeur vit en couple ; l'article R 532-3 définit l'année de référence comme l'avant dernière année précédant la période

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

[W] [G], domicilié [Adresse 11], ont formé le pourvoi n° R 23-14.228 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

, enregistrée sous le n° 18/1287 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile Sur requête en déféré ARRET N° 366 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DV AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX

le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier, le colon partiaire ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHEVROLET FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

Annick, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jeannine Y..., épouse X..., pour homicide

..., 28/ de Mme Annick Z..., née Y..., demeurant tous deux Domaine de Laudaize, Murat-Le-Quaire (Puy-de-Dôme), La Bourboule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Riom

2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-17.703 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom

(PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 20 JUIN 1962 LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR ATTEINTE A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT A 10 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE ET A DES