LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret

pour un travail de longue durée sur le chantier de Thieuloy Saint-Antoine, avec logement et 30 euros par jour ou 900 euros par mois de salaire ; que quant aux deux ouvriers ukrainiens, MM. B...

également de son investissement dans son entreprise et de la volonté de son employeur de conserver ce salarié, et qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'Eric Y... avait une situation stable et pérenne

Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels

I FLOMA prise en la personne de son représentant légal 40 Cours Napoléon 20000 AJACCIO défaillante Monsieur Marc Antoine Z...

artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision en date du 30 décembre 1992, pour avoir exécuté une oeuvre audiovisuelle en qualité de comédien, maquillé et costumé, pour intervenir à la fois à l'antenne

Chouki X... et de la destination lyonnaise probable des stupéfiants transportés, en avisant son destinataire qu'il confiait l'affaire à la DIPJ de Lyon ; ""que, informé de la saisine conjointe de l'antenne

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

garée la voiture de Paul Baratte et que le choc a été si violent que la motocyclette a heurté une voiture en stationnement qui a été déplacée et dont la roue avant gauche est montée sur le trottoir ; qu'Antoine

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de l'arrêt

précises et concrètes pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, en particulier par des mesures de reclassement ; qu'en se bornant à retenir que le plan social prévoyait la création d'une antenne

limitée à 90 km/h ; que si le prévenu a contesté l'infraction en arguant de l'irrégularité et de la nonfiabilité du contrôle opéré au moyen d'un cinémomètre Mest 206, par temps de pluie, sans que l'antenne

l'espèce, la partie civile a fait valoir dans son mémoire devant la chambre de l'instruction que l'expert judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées délirantes" émanant des urgences de l'hôpital Saint-Antoine

précises et concrètes pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, en particulier par des mesures de reclassement ; qu'en se bornant à retenir que le plan social prévoyait la création d'une antenne

précises et concrètes pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, en particulier par des mesures de reclassement ; qu'en se bornant à retenir que le plan social prévoyait la création d'une antenne

Y..., ès qualités, soutenait que M. d'X..., alors directeur d'antenne de la chaîne de télévision câblée Paris première, n'avait sollicité de façon non ambiguë sa réintégration dans la société La Cinq,

légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors que d'une troisième part en affirmant que "la création d'une agence à Annecy à l'aide de collaborateurs prélevés sur l'antenne

terminaux utilisés par les membres de ce groupe, ils ne sauraient capter de manière massive, générale et indifférenciée, toutes les communications ou toutes les données transitant par un serveur, une antenne

Jean-Antoine X..., pris de la violation des articles 551 et 565 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, présenté par M.

Antoine X..., 2 / Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... et actuellement cité Ducharmoy, impasse n° 2, appt 9, 97120 Saint-Claude, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril