assisté de N.DIABY, greffier avons entendu : [C] [N] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [F], interprète en langue arabe

le code de l'environnement ; Vu le décret n° 2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABE

pouvoir la décision du 28 juin 2010 du président de l'université de Toulouse II Le Mirail suspendant le concours de recrutement sur le poste de professeur des universités "Langues et cultures des pays arabes

des barrages n'a pas été méconnu compte tenu de l'enquête publique qui s'est déroulée en 2014 et que les moyens tirés de l'illégalité de la décision d'arasement sont inopérants à l'encontre des arrêtés

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Association Réunionnaise D'assistance Respiratoire et D'hospitaisaion a Domicile (ARAR & H A D) 04, rue Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 X...

[S] [I] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

[P] [G], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction

[V] [P], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction

né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [X] [H] (interprète en arabe

[B] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.

au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [O] [Y] (interprète en arabe

[R] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fahd MIHIH,

[U] [N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [R] [E] représenté par Me Bruno

[F] [N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT

pièces de la procédure qu'une information a été ouverte contre Rony X... des chefs de faux, escroquerie et abus de confiance, sur la plainte avec constitution de partie civile de l'Union des Banques Arabes

[P] [E] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

[R] [E] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [W] représenté par