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24 309 résultats pour « Arbor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0cbf22cdc6046d473b1962

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Commune de Saint-Servais (22160) COTES D'ARMOR SAINT SERVAIS B 773 Ce bien appartient à M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dac9c3ba90f51dc7538

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 20 octobre 2022, les époux [W] avaient fait procéder à l’abattage de l’arbre litigieux, à savoir un cèdre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le règlement de la zone UD 1 comporte notamment des règles relatives aux aires de stationnement à créer, qui prescrivent la plantation d’au moins un arbre pour deux véhicules et admettent que les arbres

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100110_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Toutefois, il n'est pas établi que ces deux arbres ne pouvaient pas être implantés à une distance de 4 mètres de la façade ou sur une autre partie du tènement alors qu'en tout état de cause ces deux arbres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200135_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, plantés, terrains cultivés (vergers, vignes, potagers), groupes d'arbres, arbres isolés, haies.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sur la parcelle de Mme [T] [E] et d'éviter les risques de chute de branches des arbres en question sur la propriété de Mme [T] [E], - dit qu'à défaut d'exécution de la totalité des travaux prescrits

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301941_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ainsi, il est exigé pour chaque lot (nouveau ou existant) la conservation ou la plantation à minima de 5 arbres. () Les alignements d'arbres, haies et arbres isolés à conserver ou à créer. / Les alignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509166_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la méconnaissance de l’article N13 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que le projet en organisant l’aménagement d’un « cheminement des adductions projetées » sur l’emprise de la haie arborée

Source officielle
CC

soc

613724c1cd58014677418178

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X... rappelait à M. le préfet du département des Côtes d'Armor le 30 novembre 1998 "comment pouvons-nous le faire puisque le délai maximum de deux mois après notre connaissance des faits fautifs et la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200441

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

de fait les autres salariés du bénéfice du régime » ; que l'institution d'une catégorie de salariés par référence au plafond de la sécurité sociale, qui constitue le premier seuil des tranches AGIRC/ARRCO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101248_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si, comme l'affirme la commune, le site de la Horie était planté d'arbres de haute tige composant l'un des seuls espaces arborés d'envergure du secteur, il ressort toutefois des pièces du dossier le terrain

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483c4

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

aucune exception que toutes les correspondances échangées entre avocats sont couvertes par le secret professionnel ; Attendu que la société Desmazieres Drino a assigné sa concurrente, la société Arbo

Source officielle
CA

Référés

696a5ec7cdc6046d478ab688

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A.E ARBO ENVIRONNEMENT C/ S.A.S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405876_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

S'agissant du traitement des espaces libres, la notice indique notamment que " le projet prévoit la conservation de 20 arbres existants, la suppression de 27 arbres et la plantation de 37 sujets sur les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107167_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'OAP prévoit de " renforcer le caractère arboré du site ", d'une part en maintenant 64 arbres remarquables, identifiés et repérés sur le document graphique ainsi que sur l'annexe 3 au règlement du PLU

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166180

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

La commune d'Orvault et la société Arbor et Cens se pourvoient en cassation contre ce jugement par deux pourvois qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e816c42a2105dbc59c6c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ils font valoir qu'il n'est pas établi que les arbres de l'intimé qui se trouvent en limite de propriété ont plus de 30 ans, que lorsqu'ils ont acquis leur terrain en 2004, les arbres étaient de petite

Source officielle
CC

comm

61372467cd5801467741537e

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que la société Asica a chargé la société Calberson armorique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Q..., qui se trouvait à l'intérieur, a voulu prendre la fuite mais a été aussitôt interpellé dans le jardin du pavilon, au pied d'un arbre dans lequel il construisait une cabane ; qu'il était en possession

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200838

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Médéric retraite Arrco, l'avis de M.

Source officielle