321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 311-1 et 311-3, 311-4, 311-14, 311-16 du code pénal, 1382 du code civil, 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des conclusions

par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 () ".

L. 311-1, L. 321-1, R. 321-1 et R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 17 juin 2008.

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.

que la faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 du code civil du même code ne pouvait être exercée qu'une fois, selon l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 qui était

Y... à la loi du 2 juillet 1966 (articles L. 313-7 et suivants du Code monétaire et financier), au prétexte insuffisant que ledit contrat n'était pas soumis aux dispositions du Code de la consommation

6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent

de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

405 du Code pénal (aujourd'hui article 313-1 du nouveau Code pénal), des articles 1134, 1271 et 1273 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe

121-7, 313-1, 314-1, 441-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

de l'état de liquidation constitue un simple mensonge qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 313-1 du Code pénal ; "alors que, d'une part, si un simple mensonge ne peut, à lui seul

313-1, 313-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 mai 2002 par le juge d'instruction du tribunal de grande

L. 312-1 et suivants et L. 314-1 et suivants du code de l'urbanisme, L. 145-14 et suivants du code du commerce, et L. 321-1 du code de l'expropriation. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 213-10

L3245-1 du code du travail.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 315, 316, 324, 326, 329, 485 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits