D et Mme I, ressortissants azéris, se sont chacun vu délivrer le 1er octobre 2024 par le préfet du Bas-Rhin une attestation de demandeur d'asile.

Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Immediately after the incident all five servicemen agreed to say that serviceman H. had been killed by an Azeri sniper, but in reality he knew nothing about the circumstances of H.’s murder.

#xa0;     Devant la Commission, elle a été représentée par Maître Bruno de Labrousse, avocat au barreau de Bordeaux puis, au titre de l'assistance judiciaire, par Maître Brigitte Azéma-Peyret

Referring to a report of the Swedish Ministry for Foreign Affairs, they further claimed that, if deported to Armenia, the second applicant would risk discrimination on account of her Azeri origin.

italien   Giovanni ANTIGNANI 27/08/1968 Sorbolo (PR) italien   Pasquale ARENA 12/07/1972 Viareggio (LU) italien   Giovanni ARPANTE 17/04/1956 Montenegro-Podgorica italien   Carmelo AZZARA

insufficient electric light,             poor quality of food               idem     62142/19 25/11/2019 Carlos Artur MONTEIRO PITEIRA AZEDA

Carmelo AZZARÀ 1965 Cerveteri 10. Claudio BALDAN 1954 Quartu Sant’Elena 11. Paolo BALZANO 1959 Porto Sant’Elpidio 12. Maurizio BALZERANI 1957 Miolati Spontini 13.

Représentés par Me William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIMES (18-06119, 18-15224) L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR

BRONT & CO Me Pascale AZEMA Le Mentions : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [

par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre D'AZEMAR

G assisté de Mme B interprète en langue azéri. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chupin, magistrat désigné, - et les observations de Me Perrot, représentant Mme H assistée de Mme C interprète en langue azéri.

Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azéma, conseillers de la chambre, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

RCS [Localité 9] N° 351 745 724 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 - E00037TJ - Me Jonathan AZERAD

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L56, ayant pour avocats plaidants Me Emmanuèle LUTFALLA et Me Déborah AZERRAF

supérieure à celle prévue ; - les désordres trouvent leur origine dans l'absence d'entretien de la noue qui devait drainer l'eau, l'absence d'exutoire, et plus généralement l'absence d'entretien sur l'azurage