la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

; - la piscine et le cabanon ne peuvent se voir opposer les dispositions du plan de prévention du risque inondation, adopté postérieurement à leur édification et peuvent, en tout état de cause, bénéficier

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, le CESAME et la SHAM, représentés par Me Meunier, demandent au juge des référés de : 1°) leur décerner acte de ce qu'ils formulent les protestations et réserves

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Astruc représentant Mme B, et celles de Me Meunier-Mili, représentant la ville de Nice.

L. 422-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ne peut bénéficier, à l’issue d’une période d’un an, d’un renouvellement de son droit au séjour pour une durée d’un an au

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme. NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.

légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline GAGNE de la SELAS SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER

née le 02 Février 1933 à OIRY (MARNE) ... 89480 LUCY SUR YONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 18033 2007 / 001492 du 14 / 05 / 2007) INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No

née le 02 Février 1933 à OIRY (MARNE) ... 89480 LUCY SUR YONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 18033 2007 / 001492 du 14 / 05 / 2007) INTIMÉE 17 JANVIER 2008 No

Elle soutient que : - la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée est illégale dès lors que : o elle n'a bénéficié d'aucun délai de préavis, en méconnaissance de l'article 38-1

SOMMIERES représentée par la SCP THEIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

TOURNAIRE-MEUNIER, avocat, sur son affirmation de droit.

départage de PARIS - RG n° 11/08529 APPELANT Monsieur [L] [K] [G] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 (bénéficie

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 4 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Meunier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête.

C, représenté par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Meunier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 septembre

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices