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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'
6360c5373c369c7f74996d2b
31 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUIN c/
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Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db9
2 septembre 2022
APPELANTE SARL JB DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nina HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : K100 Assistée de Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX
1ère chambre
67f8aa973b6868ad1f983770
10 avril 2025
chambre ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 30 novembre 2023, N°22/01152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1031JUD000867506
31 octobre 2017
/06/1949 Dumitru BĂTRÂNU 07/09/1956 Ion BECU 02/08/1971 Constantin BÂȘCEANU 31/03/1955 Gheorghe BOBOC 20/10/1965 Dănuț BOGOS 29/05/1957 Marian BOITOS 22/03/1972 Ion BOLDEANU 18/11/1955 Florin-Radu BORTEANU
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce2176
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHU
2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
Représentés par Me Philippe C... de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Bernard D..., avocat au barreau de LAVAL DEFENDEURS : A...
69fd8061cdc6046d47047928
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 22/04925 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6LK [I] [K] c/ S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293ed
6 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTM [D] [V] c/ [W] [L]
8ème chambre 1ère section
69d7f995cdc6046d47af175e
7 avril 2026
IMMOBILIERE EUROPE SEVRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305045_20240312
12 mars 2024
E C, représenté par Me Alexandre Aljoubahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
soc
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
Alexandre X..., demeurant Lotissement 34, Les Hauts de Gigean, 34770 Gigean, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (Elections professionnelles), au profit
Chambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
à disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe OLHAGARAY, avocat au barreau de Bordeaux
4ème Chambre
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
Par un arrêt du 10 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a définitivement rejeté le recours contentieux intenté par Mme A... contre cet arrêté.
6348ff8063d497adffda400f
4 octobre 2022
LES CYPRES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
679334d254e6f046d26ca506
23 janvier 2025
[E] [R] né le 18 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre
Chambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
[A] GENEVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
cr
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
Laurent, - LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour homicide et blessures
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/01926