Par un courrier en date du 11 octobre 2023, l'Association [Adresse 10] a informé Monsieur [T] [I] de plaintes en provenance d'autres locataires, concernant du bruit, des bagarres et des conversations à

agression auprès des services de gendarmerie de Dinan, en faisant valoir que le service d'ordre de la discothèque, témoin oculaire de ces faits de violences, n'est pas intervenu, serait à l'origine de la bagarre

C... a été touché à l'épaule alors qu'il tentait de fuir la scène, de sorte qu'il ne peut être considéré qu'il a participé activement à une bagarre ; qu'or, il est constant qu'il doit exister un lien de

Les choses se sont dégradées et elles se sont bagarrées devant les clients. Quand je suis allée aider M. A... pour les séparer, j'ai vu la préparatrice avec le visage griffé.

        L'objet de l'action concernant le requérant est le suivant:         En 1979 le requérant fut blessé au cours d'une bagarre.

C, ressortissant marocain né le 15 octobre 1984, qui a déclaré être entré en France en 2020, a été interpellé et placé en garde-à-vue le 26 septembre 2024 à la suite d'une bagarre.

mesure de protection collective ou individuelle n existait sur la toiture de l immeuble alors que celle-ci constituait une zone de circulation ; que Mohamed Y... ne disposait d aucune ceinture ni baudrier

A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à El Hadji Papa Alioune Badara

faite à l'exposant à 19 heures 20 ne pouvait être considérée comme tardive pour la raison qu'il fallait prendre en compte et donc déduire le temps de visite du véhicule et de fouille des bagages

Bacari X...

BAKARI ... représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent Z..., avocat substituant Maître A...

dire droit : Ordonner à la société AMC CROISIERES de lui communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour de non communication à compter de la décision, en original, le livre de bord du Catamaran BACARA

compliquée faite d'amour et de rejet existe entre la mère et le fils ; Attendu qu'une ordonnance de placement provisoire est intervenue le 16 octobre 2014 ; Attendu que ladite décision a visé une bagarre

  Le 2 septembre 1999, à l’issue d’une bagarre avec ses enfants, le requérant tua sa femme et blessa l’un des enfants. Il fut arrêté le 3   septembre.

D. devant le tribunal de Bénévent afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’une bagarre.     La mise en état de l’affaire commença, après un renvoi d’office, le 29 mai 1992.

ARMES, L'UN D'UN FUSIL DE CHASSE, L'AUTRE D'UNE CARABINE, ILS SE SONT RENDUS, EN GROUPE, A BORD DE DEUX VOITURES, DEVANT LE DEBIT DE BOISSONS ; QUE LA ILS ONT " PROVOQUE UNE RIXE " ET ENGAGE UNE " BAGARRE