Ils se composent de dossiers de renseignements thématiques, tant politiques qu’économiques ou relatifs à des individus, établis sur les relations entre un pays étranger et d’autres pays (notamment Bénin

ressortissante béninoise née le 5 juin 2015 a été confié par ses parents aux époux A en leur délégant l'autorité parentale par jugement du tribunal de première instance de première classe de Cotonou (Bénin

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est mère d’une ressortissante espagnole, née au Bénin le 1er mars 2023.

Les relations de cette symptomatologie avec le traumatisme devraient être repensées, car c'est bien sur ce type de traumatisme bénin que se développent ces syndromes post-traumatiques (tétraparésie

B C, représenté par Me Bena, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

The applicant company argued that the legal prescription period for a compensation claim on account of a defective vaccine (ten years) began to run from the date of purchase of the vaccine.

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27956/02 by Barrett BEVAN

        The following is a summary of the proceedings:         According to the applicants, the proceedings began in February or March 1985,

Si l'employeur soulève le caractère bénin de cette lésion, aux motifs qu'elle n'aurait justifié que des soins de premiers secours et qu'elle n'aurait pas empêché la poursuite du travail le jour même et

Greffier a rendu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien du 18 février 2025 avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité nigériane appartenant à la communauté Bénin,

En cinquième lieu, si la requérante soutient que son retour au Bénin l'exposerait à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

a lieu de substituer à cette base légale erronée celle tirée des stipulations de l'article 9 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Il a vécu l'essentiel de sa vie au Bénin où il n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales et n'est présent en France, où il n'a jamais été admis à séjourner, que depuis quatre ans à la date

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consulat de France à Cotonou (Bénin

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la convention signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [H] [X] [Y] né en 1978 à [Localité 3] (BENIN

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République du Bénin, née le 2 juin 1964 à Porto Novo, est