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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402257_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404707_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C..., représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408038_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415963_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300074_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023 . La première assesseure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126921
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Binas took photographs of the applicant. The applicant was examined by a doctor at the time of arriving in the Poznań Remand Centre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106274_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302403_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b764
2 mai 2008
2 mai 2008
Commercial Saint Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Mademoiselle Nathalie X... ... 14780 LION SUR MER Représentée par Me BINET
Source officielle1ère chambre
DTA_2200596_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105776_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105917_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501099_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier-conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f4
4 mars 2015
4 mars 2015
disposition du public au greffe : ENTRE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE dont le siège social est 44 rue de Douai-75009 PARIS représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me BINATE
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
3 avril 2024
ARRET N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTE AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [U] C/ Société SCALIS GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6dc
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Binet, 35069 Rennes cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
qualité de liquidateur judiciaire de la sté La Ligérienne selon jugement du 24/ 04/ 2012 ... 49000 ANGERS non comparant, non représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Localité 3] (SUISSE) Représenté par Maître Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0065 Madame [B] [Z] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Sophia BINET
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2022 RG n° F 20/00234 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Monique BINET
Source officielle8ème chambre
DTA_2309839_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 20 février 1983 à Binan (Philippines), est entrée sur le territoire français munie d'un visa de catégorie D valable du 1er août 2022 au 1er août 2023 portant la
Source officiellePage 44 sur 106
Binate, Daouda
12/07/2026
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BINATE, Fatou
12/04/2026
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BINATE, Oumou, Kouroussoum, Yasmina
12/04/2026
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BINATE, Ousmane
02/04/2026
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Binate, Daouda
28/02/2026
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