GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s):, [K], [P] née, [H] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY

Prononcé publiquement par la présidente Madame BOULFRAY Fanny en présence des juges Monsieur BROSSIER Hervé et Madame FRESNEAU, [H], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

* DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [K], [L] (SAS) -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

: A0220 JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

EN CAUSE DEFENDEUR [E], [X] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 6] concluant par Me DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

représentée DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Rendue par défaut, dernier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Boulègue, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Boulègue, représentant M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVRES BELLA VISTA, QUI AVAIT POUR ARCHITECTE BOULENGER, AUJOURD'HUI DECEDE, A FAIT CONSTRUIRE

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme X... X, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. Christian X, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.