. l'Avocat général en ses réquisitions ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt ne permettant pas de s'assurer que l'avocat de la personne mise en examen a eu la parole en dernier, la chambre de l'instruction

de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Me François LEGRAND - Mandataire judiciaire de Maître François LEGRAND [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par

, la date à laquelle l'affaire sera appelée devant la chambre de l'instruction ; qu'en vertu de l'article 199 alinéa 3 du code de procédure pénale, les avocats des parties sont entendues par la chambre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/06739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZE Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 20/11025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQJE Ordonnance n° 2024/

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

D et Mme E A, représentés par Me Chambord, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de leur requête.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale de défense des victimes de notaires (l'ANDVN), dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Fabien X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., ..., Résidence Le Chambord, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de l'Institut de retraite

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

(N° 24/00269) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SAS Alta Gramont [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine Chambon, avocat au barreau de

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

part, Maître Tremolet de Villers, avocat des mis en examen, et Maître Maité, avocat des parties civiles, n'ont pas pu avoir la parole tous les deux en dernier ; qu'en l'affirmant néanmoins la chambre

Turbeaux, Turcey, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Fouquet, conseillers référendaires, M.

G : 10/ 06724 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2009/ 1160 ch no

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, - les conclusions de M.