de MINUTE : 24/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATE, exerçant sous le nom commercial “STEPHANE

Mars 2013 F 11/ 187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Stéphanie

naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Corinne MAGALHAES, avocate au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 mai 2025, Stéphanie

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01126 Jugement (No 06/ 09472) rendu le 03 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Par un mémoire enregistré le 24 août 2021, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut à titre principal à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance de M.

[Y] (la SELARL IN SITU AVOCATS) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle,

Il a indiqué avoir repris le paiement du loyer courant et a sollicité des délais de paiement en offrant la somme de 600,00 euros en sus du loyer courant pour apurer sa dette.

Maître Basse a également noté dans son rapport d'enquête que le compte courant d'associé de M.

Il expose que le raisonnement est le même si la créance vient à être qualifiée de créance en compte-courant, puisque s’agissant d’un compte-courant d’associé débiteur remboursable à tout moment, son exigibilité

pour Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/00991 N° RG 25/04098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

d’un jugement rendu le 21 mars 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye statuant en qualité de juge des tutelles, représentée par Maître Stéphanie

Adresse 5] [Localité 10] non comparante, ni représentée [17] [14] [Adresse 32] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00346 N° RG 25/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVD3 AFFAIRE : [C] [H], [V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane

[Localité 3] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Audience présidée par Stéphanie