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14 893 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

60793b349ba5988459c3c2e6

Cassation

16 mars 1990

16 mars 1990

entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1988), le contrat de concession relatif au terrain de camping

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301868_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111178_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

, des véhicules aménagés en tant qu'hébergement et le camping sauvage sur l'ensemble des zones agricoles et naturelles identifiées au plan local d'urbanisme intercommunal de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606209_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée Camping Le Trianon, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f82

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 16 janvier 2003, le syndicat des copropriétaires LE CAMPING LA LICORNE D'ARGELES SUR MER a fait assigner en référé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100814

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

aucune autre somme, à titre de rémunération, de commission ou de réparation, que celle dont les conditions sont déterminées par le mandat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, souhaitant acquérir un camping

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003282_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B occupe les emplacements C6, C7 et C8 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003283_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B occupe l'emplacement de caravane D 10 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003284_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A occupe l'emplacement de caravane E 04 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003518_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B est propriétaire d'un terrain situé à Hyères-les-Palmiers, dans le département du Var, lequel est exploité comme camping sous l'appellation " Les Peupliers " depuis 1981.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9fa

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

CAMPING LE MEDITERRANEE C/ S.A.S.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008184961

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VENDRES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Camping

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:484082.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le maire de Biarritz a accordé un permis de construire modificatif à la société Biarritz Camping

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee422

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements HOUSSAY DELAMARE, dont le siège social est Camping du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101527_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

La société requérante soutient que : - certains campings ont bénéficié du crédit d'impôt pour investissement en Corse ; - c'est à tort que l'administration fiscale considère que son camping ne peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001017_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société requérante soutient que : - certains camping ont bénéficié d'un crédit d'impôt dans le sud de la Corse ; - c'est à tort que l'administration fiscale considère que son camping ne peut bénéficier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768004

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 décembre 1982, par lequel le Commissaire de la République du Morbihan l'a autorisé a ouvrir un terrain de camping

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834552

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour le tracé ouest du contournement routier de Carling (APTO), représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513607_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-l’Exil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un « carport » pour camping-car

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed6d1

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

Arnaoutchot et que c'est au nom de l'association qu'avaient été demandées et obtenues les autorisations de construire le camping et ses divers aménagements ; qu'en jugeant néanmoins que, des pièces versées

Source officielle

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