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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793b349ba5988459c3c2e6
16 mars 1990
entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1988), le contrat de concession relatif au terrain de camping
1ère Chambre
DTA_2301868_20241119
19 novembre 2024
La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.
8ème chambre
DTA_2111178_20240925
25 septembre 2024
, des véhicules aménagés en tant qu'hébergement et le camping sauvage sur l'ensemble des zones agricoles et naturelles identifiées au plan local d'urbanisme intercommunal de la commune.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606209_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée Camping Le Trianon, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f82
1 mars 2004
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 16 janvier 2003, le syndicat des copropriétaires LE CAMPING LA LICORNE D'ARGELES SUR MER a fait assigner en référé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100814
2 juillet 2014
aucune autre somme, à titre de rémunération, de commission ou de réparation, que celle dont les conditions sont déterminées par le mandat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, souhaitant acquérir un camping
3ème chambre
DTA_2003282_20221205
5 décembre 2022
A B occupe les emplacements C6, C7 et C8 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
DTA_2003283_20221205
B occupe l'emplacement de caravane D 10 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
DTA_2003284_20221205
B A occupe l'emplacement de caravane E 04 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003518_20221130
30 novembre 2022
B est propriétaire d'un terrain situé à Hyères-les-Palmiers, dans le département du Var, lequel est exploité comme camping sous l'appellation " Les Peupliers " depuis 1981.
Chambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
CAMPING LE MEDITERRANEE C/ S.A.S.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008184961
9 juillet 2003
rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VENDRES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Camping
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:484082.20231215
15 décembre 2023
général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le maire de Biarritz a accordé un permis de construire modificatif à la société Biarritz Camping
comm
613720c5cd580146773ee422
26 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements HOUSSAY DELAMARE, dont le siège social est Camping du
1ère chambre
DTA_2101527_20240426
26 avril 2024
La société requérante soutient que : - certains campings ont bénéficié du crédit d'impôt pour investissement en Corse ; - c'est à tort que l'administration fiscale considère que son camping ne peut
DTA_2001017_20221118
18 novembre 2022
La société requérante soutient que : - certains camping ont bénéficié d'un crédit d'impôt dans le sud de la Corse ; - c'est à tort que l'administration fiscale considère que son camping ne peut bénéficier
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768004
27 septembre 1989
lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 décembre 1982, par lequel le Commissaire de la République du Morbihan l'a autorisé a ouvrir un terrain de camping
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834552
7 mars 1994
Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour le tracé ouest du contournement routier de Carling (APTO), représentée par
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513607_20260227
27 février 2026
tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-l’Exil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un « carport » pour camping-car
soc
613720aecd580146773ed6d1
8 janvier 1987
Arnaoutchot et que c'est au nom de l'association qu'avaient été demandées et obtenues les autorisations de construire le camping et ses divers aménagements ; qu'en jugeant néanmoins que, des pièces versées
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