Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2023 et le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet du Calvados a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril et 10 novembre 2021 et 31 mai 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a

C B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER L'EXECUTION DES TRAVAUX CONFIES, EN PREMIER LIEU, A LA SOCIETE SOGECOB, PUIS A CAPEL

APPENDIX     A.S.N. is an Afghan national who was born in   1977, lives in Capelle aan den IJssel and is represented by F.L.M. van Haren.

23 mai 2022, Mme A D'Hulster conteste l'avis de contravention établi à son encontre le 7 mai 2022 suite à l'infraction à l'arrêté municipal n° 2022/01 du 1er février 2022 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande

Mme C A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le président du jury académique du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier

ont formé le pourvoi n° W 18-23.229 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse générale de financement (Cagefi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse générale de financement (Cagefi

société Inter Pistes sollicitait la déduction de la somme de 2 837,82 euros correspondant à sa prise en charge de dépenses de fonctionnement du comité d'entreprise entre 2012 et 2015 (achat de cafetière

Z..., pont de Capelis à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), 2 / la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège social est ... (9ème), 3 / la Mutualité sociale agricole de Vaucluse, dont le siège