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36 617 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372378cd5801467740a32d

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Y... pilotait pour le compte de la société Air Caraïbes un avion Piper appartenant à la Société antillaise de distribution et de produits (Sadipro), avec lequel il effectuait un épandage d'insecticides

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a62

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

impératif, dans une lettre à ses adhérents en date du 21 avril 1997, l'UFT a précisé qu'elle n'avait pas un caractère contraignant et laissait aux chefs d'entreprise le soin d'apprécier l'opportunité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200468

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

professionnel de la maladie n'a pas pu aboutir et prend une décision de refus de prise en charge, ce refus présente un caractère définitif à l'égard de l'employeur et que la CPAM ne peut alors pas se

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742138f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'avoir révélé une information à caractère

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

professionnel - non contesté par la caisse - de l'accident dont son mari est décédé le 1er mars 1988, caractère professionnel d'où il résulte que le décès est présumé imputable à cet accident professionnel

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe1

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

du Code des collectivités territoriales (anciennement article L. 233-58 du Code des communes), les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423479

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

SOCIETE UNICOMI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François CAYARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200092

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

particulièrement grave de l'atteinte portée par la société au caractère obligatoire et collectif du régime de prévoyance dans la mesure où en raison du nombre limité des salariés concernés – soit 4 sur

Source officielle
CC

comm

613724a5cd580146774173a8

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

, aux droits de laquelle vient la société Total Fina Elf Caraïbes (la société Total Caraïbes), ont créé la société Total Guadeloupe, selon un protocole d'accord du 16 juin 1993 qui a réparti le capital

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

de faïence à la société Parajua ; que celle-ci a revendu ces carreaux au GAEC de la Grande Ragottière ; que celui-ci, s'étant plaint de l'altération du vin de ses cuves par la présence des carreaux

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409672

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

ou non de l'activité exercée par l'intéressée ; d'où il suit qu'en se situant expressément à la date à laquelle elle statuait, pour déterminer si l'activité de la Maison du Diaconat présentait un caractère

Source officielle
CC

comm

6137223bcd580146773fb496

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

que les mots "Pompes" et "ACMR" ; que, dès lors, en exigeant de surcroît que lesdits caractères aient même corps, même espacement et même hauteur, la cour d'appel a manifestement dénaturé par addition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100311

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

endogène du germe à l'origine de l'infection n'étaient de nature à ôter à celle-ci son caractère nosocomial, la cour d'appel a violé l'article L. 1142-1 I al. 2 du code de la santé publique. » Réponse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006267

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

perdrix, 0,75 pour les coquelets, 0,85 pour les poulets légers, 1 pour les poules, poulets, poulets label, poulets biologiques, poulettes, poules pondeuses, poules reproductrices, faisans, pintades et canards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86959

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

normales au regard de la vie en campagne; - la situation s'est radicalement modifiée à partir de 1995, date à laquelle Monsieur Auguste A... et son fils Karl ont installé et exploité un élevage de canards

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

des sociétés Saria Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026, Monsieur [W] [Q] a fait assigner Madame [J] [B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Évry en contestation des saisies-attribution pratiquée entre les mains du CCF Banque des Caraïbes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200610

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

fait grief à l'employeur qui est recevable à en contester l'opposabilité ou le bien-fondé dans les conditions fixées par les deux derniers de ces textes, le recours de l'employeur ne revêt pas le caractère

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618068

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

19-04-02-01-01 Profits immobiliers de caractère spéculatif et habituel réalisés par un particulier présentant le caractère de bénéfices industriels et commerciaux.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01100

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

non professionnel de son licenciement pour inaptitude court à compter du jugement de la juridiction de sécurité sociale qui reconnaît le caractère professionnel de la maladie à l'origine de l'inaptitude

Source officielle

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