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18 422 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60491

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Iss facility services Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 60491 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60801

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Loheac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60809

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Y] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Lyon Ordonnance : 60809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60825

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mahuro Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60820

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Simon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre le jugement rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin (service

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60444

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[M] [L], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60446

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Air Corsica Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60510

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60510 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60779

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60779 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e302cdc6046d473c15bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00356 / 2025J00341 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 09/07/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf11ecdc6046d4727743a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007887682

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 avril 1987 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400811_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une réclamation préalable déposée le 5 avril 2023, complétée le 28 avril 2023, elle a sollicité la restitution d’une somme de 180 645 euros au titre du crédit d’impôt pour investissements outre-mer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b04cdc6046d472f27ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ7Z [D] [U] [Y] [J] veuve [L] C/ [F] [S]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f740f4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

2024 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 avril 2024 Le 13 AVRIL 2024, le directeur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0abc91e3bdd7a889ac4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0abc91e3bdd7a889b48

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024 Le 11 avril 2024, le directeur de L’EPS DE [7] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [G].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0acc91e3bdd7a889b55

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b1c91e3bdd7a889bcd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b1c91e3bdd7a889bd7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

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