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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60332f6deef9fea085a97ca9
5 septembre 2017
5 septembre 2017
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
627df8510d41e0057d43e382
12 mai 2022
12 mai 2022
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b423a1cdc6046d478a59e2
15 avril 2025
15 avril 2025
LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F414 Défendeur (s) : Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69d76acacdc6046d479fa33c
7 avril 2026
7 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444005.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Par un pourvoi enregistré le 11 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451638.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494475.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la FNSP de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301852_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que la municipalité de Sainte-Catherine du Fraisse ne respecte pas ses obligations en matière d'accès des administrés aux documents administratifs.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007988380
22 février 1999
22 février 1999
X..., demeurant 13 square Albert Camus, Trappes (78190) ; Vu la demande présentée le 1er juillet 1997 au tribunal administratif de Versailles par Mme X... ; Mme X... demande l'annulation de la décision
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451033.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Par un arrêt n° 19DA02096 du 26 janvier 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459582.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475858.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un jugement n° 1900866 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officiellecr
613726a4cd58014677427507
28 mars 2007
28 mars 2007
Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 17 Novembre 1959 à MISSIRAH-SENEGAL ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle11ème civ. S4
6868485b4965b5d9df3286d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, elle doit être déboutée de l’ensemble de sa demande. La CTS, succombant, sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats: Mme Catherine PINEL ARRET : contradictoire, prononcé le 28 Mai 2013 Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492039.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le pourvoi par lequel Mme B demande l'annulation de la décision du 22 décembre 2023 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins et la requête par laquelle elle demande qu'il soit sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb71
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 247 assurée : Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee72
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Catherine Y...
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