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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200317_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2006786_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcb208351cec6586427

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Les avocats associés Françoise Boulan - Romain Cherfils ' Pierre-Yves Imperatore et plus exactement Me Romain Cherfils, a adressé l'assignation du 5 janvier 2024, sous la constitution de Me Daniel Barrionuevo

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773ec9c7

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, THUILLIER A OBTENU, LE 15 FEVRIER 1966, L'EXPULSION DE SON SOUS-LOCATAIRE CHEBIL ; QU'AUX TERMES D'UN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00104

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2011, n° RG 10/09765), que la société Transports Chevalier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00105

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2011 n° RG 10/09764), que la société Transports Chevalier

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115339_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La SARL " hôtel Chevallier " demande l'annulation de cette mise en demeure. Sur le cadre juridique ; 2.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

société France Galop en date du 9 octobre 2013 infligeant à la société d'entraînement Mathieu B...six sanctions pécuniaires d'un montant variant de 280 à 600 euros en raison du retrait sans motif de six chevaux

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007716413

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Joly Chevalier a procédé en septembre 1983 à l'embauche d'un nouveau chauffeur ; que dans ces circonstances la réalité du motif économique invoqué par la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68788726e2f36c9774d8094a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [O] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90920

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

pour avocat à la Cour de cassation, la société Caro d'Oc, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Laumont, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90997

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90601

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société SMABTP, société d'assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309783_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint Paterne - Le Chevain, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300586

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit et la résiliation du bail à la date du 17 mai 2008 ; AUX MOTIFS QUE, «la société CHEVRAIL

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd11

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le syndicat des copropriétaires CHEVALIER DE MALTE demande de déclarer irrecevable la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201378_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62cfb1e3548bc59fcf4f0e86

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[K] [C] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413db

Cassation

25 octobre 1973

25 octobre 1973

, IL FUT HEURTE A L'ARRIERE PAR LE SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE CONDUITE PAR CLERC ET PROJETEE SUR LE FLANC DROIT DU VEHICULE DE CHEVALIER ; QUE LE CAMION

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb48

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

cadre administratif, demeurant à Gouvieux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société anonyme BROUWERIJ CHEVALIER

Source officielle