Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234ecd5801467740811c
15 juin 1999
15 juin 1999
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mlle A..., qui, dans le dernier état de ses conclusions développées devant les juges du fond, a admis que le cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304722_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La délibération du 11 décembre 2023 a pour objet, en ce qui concerne la demande de Mme A, une " approbation du projet de demande de subvention " et " un projet d'agrandissement du cimetière ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus verbal du maire refusant de lui attribuer une concession dans le cimetière de Cuvat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405597_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A née C, indique contester la décision du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a modifié le périmètre du cimetière
Source officielleChambre des référés
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet est implanté à proximité du cimetière communal, lequel est déjà bordé d'une antenne de radio téléphonie de 42 mètres de hauteur.
Source officielleRéférés du PP
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] [J] inhumé au cimetière [18] à [Localité 17], Ordonné le transfert de la sépulture de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601087_20260227
27 février 2026
27 février 2026
°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, le marché n° 25_3D_LOU_001 sous forme d’accord cadre à bon de commande lancé par la commune de Loupian pour la reprise des concessions funéraires du cimetière
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214849_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Madame L P F a été inhumée le 30 juillet 2021 au cimetière du Père J, dans la concession n° 19 PP 2021, appartenant à M. G A, qui a été le compagnon de la défunte.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115183_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B à compter du 29 septembre 2021 sur le poste d'agent d'entretien des cimetières au service des espaces verts de la direction de l'environnement. Par la présente requête M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901700_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'allée des Cyprès, voie en impasse à sens unique et longeant le cimetière communal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103835_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors que l'architecte des bâtiments de France n'a pas été saisi pour avis, alors que le bâtiment en litige est en situation de covisibilité avec le cimetière
Source officielle9ème chambre
DTA_2002294_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S'agissant de l'extension du cimetière : 12.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c101
9 mars 2001
9 mars 2001
Frédéric A..., demeurant Lotissement La Cigalière, lieudit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux
Source officielleAvis
CADA:20164267
17 novembre 2016
17 novembre 2016
études préliminaires énoncées dans le rapport de présentation ; 4) l'analyse et le diagnostic de l'état initial de la commune pour les réseaux et équipements communaux, plus particulièrement pour le cimetière
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1b8
1 mars 1989
1 mars 1989
de la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Joël Y..., 2°/ de Madame Joël Y... née Marie-Baptiste X..., demeurant ensemble à Saint-Paul (Réunion), lieudit l'Etang, rue du Cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203225_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- l'annulation de l'arrêté n°URB 2022-02 du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue les met en demeure d'effectuer des travaux sur l'immeuble sis au 374 chemin du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109301_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
leur fils D le 17 juillet 2015 ; 2°) d'enjoindre à la commune de transférer le corps de l'enfant dans la concession musulmane qu'ils ont acquise, ou à défaut dans une concession musulmane du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601995_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché N°2025-SCP-0237 engagée par la commune de Grenoble et portant sur la « Fourniture et pose de blocs columbarium pour le cimetière
Source officielle5ème chambre
DTA_2310632_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a autorisé le maire à déposer une déclaration préalable pour l’édification d’un mur de clôture de l’extension d’un cimetière
Source officiellePage 44 sur 114