La BPMED est dès lors mal fondée à soutenir que l'assignation ne comportait pas une demande en nullité de la clause d'intérêts de l'acte de prêt.

Elle a toutefois été informée, par lettres du 30 mai 2023, que ses offres étaient rejetées et que les deux lots étaient attribués à la société Robert Berton.

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 01-17.354 et U 01-17.823 en raison de leur connexité ; Donne acte à Mmes X... et Y... de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritières de Robert

Robert A...

Claude BT..., 27 / Mme FV..., épouse BT..., 28 / M.

X..., les droits de vote au sein de la société les Terres Froides, qui avait pour gérants Robert et Philippe X..., étaient détenus, pour moitié, par un groupe d'associés comprenant Robert X... et les

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

Jean-Robert Y.... L'expert déposait son rapport le 18 juillet 2012.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2007), rendu sur renvoi de cassation (pourvoi n° 03-19.802, 2e civile, 24 février 2005), que le 1er mai 1979, Robert

Robert J..., 43 / de Mme Cécile J..., demeurant tous deux ..., 44 / de M.

Robert, André ZN..., 37°/ Mme Elise, Augustine XH..., épouse ZN..., demeurant ensemble..., 38°/ M.

Claude, parties civiles, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 31 mai 1989, qui, dans une procédure suivie du chef de recel aggravé contre D...

[J]-GUYOMARD, prise en la personne de Me Claude-Maxime WEIL, administrateur judiciaire de la SARL PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis, Robert, Alain B., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel

La SA ROBERT a été reprise par la société ELIDIS en juin 1999 et Mme X... a de nouveau changé de lieu de travail pour un entrepôt situé à Lucé au voisinage de Chartres.

Robert E..., Mme Renée I..., M. Michel K..., M. François XY..., M. Robert J..., Mme Marie-Thérèse Y... GARCIA, M. Raymond C..., M. Georges XW..., M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Z..., demeurant ..., Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., M. Jean A..., demeurant 7, square Vincent d'Indy, 91160 Longjumeau et M.