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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00870
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Z..., Mmes Marie-Clotilde A... et Pascale A..., M. B..., Mme C..., Mme D..., M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
APPELANTE La société MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 781 452 511 00814 Représentée par Me Clothilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60352eb051c1de592d74d744
7 juin 2016
7 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05824 Décision
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
que depuis le 1er juin 2010 il incombe à l'ONIAM, légalement substitué à l'EFS de prendre en charge les conséquences dommageables de la contamination, - dire et juger que le contrat d'assurance souscrit
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee0c3172da17169e9acc4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10486 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b4d3ea43407b9fba8e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/05692 N° Portalis 352J-W-B7E-CSI7J N° PARQUET : 20/552 N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2020 M.M [1] [1] Expéditions
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cae5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ROUEN INTIMÉE : Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72b
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 9 juin 2021.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6321713fdbb9ccfcb0f379fc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Nord Dallages a présenté une requête en déféré le 22 avril 2022 .Elle demande à la Cour de : -juger qu'elle est bien fondée à déférer l'ordonnance rendue le 7 avril 2022 .
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d23a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [S] [M] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde
Source officielle5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6047
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2012, date de son arrêt de travail en raison de son problème oculaire, et qu'elle n'a déclaré son problème anxiodépressif que le 17 juin 2014.
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee09b172da17169e9a9de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [V] n'est pas français et, à titre subsidiaire, de juger qu'il a perdu la nationalité française le 4 juillet 2012, sur le fondement de l'article 30-3 du code civil.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TELCO OI 1 rue Joseph Wetzell Technopole de la Réunion Sainte-Clotilde 97490 SAINT-DENIS S.A.S.
Source officielle17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 20 juin 2016, M.
Source officielle17e chambre
5fd9150e6f5d67aff93b0f79
17 juin 2020
17 juin 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2020 N° RG 17/04876 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4AR AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.R.L
Source officielle17e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3e
18 février 2015
18 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cœur de Beauce doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Clotilde LAMY de la SELEURL CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L. [...] poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGT ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°202 13 juin 2024 RG:22/02919 CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 'SUVA' C
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496a
25 avril 2024
25 avril 2024
sous le n° 21/03310 Mme [G] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Olivier Mingasson de la Scp Les Avocats du Theleme, avocat au barreau de Montpellier Représentante : Me Lola Julie
Source officiellePage 44 sur 161