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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203215_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il y a lieu de confier l'expertise à un collège d'experts comprenant un expert gynécologue obstétricien et un pédiatre.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007912278
27 novembre 1996
27 novembre 1996
X... soutient que la commission départementale d'aménagement foncier aurait dû décider la création, au titre des travaux connexes au remembrement de la commune de Mareil-sur-Loir, d'un fossé collecteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
grève la parcelle cadastrée section G appartenant aux requérants au profit de la parcelle cadastrée section I (recadastrée section K) et, d'autre part, par un accès existant sur la parcelle cadastrée section
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300981
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Marcel X... est devenu titulaire du bail sur les parcelles objet du congé lors de l'assemblée générale du 20 janvier 2003, date à laquelle il est sorti du Gaec et a repris l'exploitation desdites parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104915_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
catholique du collège Saint-Joseph tout proche, qui a connu des intrusions au sein de son établissement depuis ce passage.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller, F... : Madame Martine G..., F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200738_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de nouveau délibéré le 30 janvier 2023 et a approuvé le déclassement de la parcelle AB 189 à la suite de sa désaffectation décidée par décision du maire de Plérin du 5 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001228_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020 et complétée le 28 juillet 2020, Mme B A , représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés,
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
17 mai 2022
de 91 a 90 ca, * la parcelle de terre cadastrée section ZI N°[Cadastre 8] située [Adresse 10] (50), d'une contenance de 03 ha 68 a 30 ca, * la parcelle de terre cadastrée ZH N°[Cadastre 2] située
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29bc
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Pascal Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleChambre 4-8b
68806e6c5f0f6c8b435b1466
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Bernard AC, demeurant ..., Mme Aline G, demeurant ..., Mme Isabelle AA, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant 7 rue Sainte-Catherine à Malville (44260), Mme Véronique AB, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44dc
19 février 1991
19 février 1991
Pascale, demeurant Le Haut Bouillon à B... Morvan (Ille-et-Vilaine), 5°/ M. E... Alain, demeurant La Gravelle à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-du-Nord), 6°/ M. H...
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Pascal J..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 8°) M. Yves X..., demeurant ... (Vendée), 9°) M. Patrick A..., demeurant ... (Vendée), 10°) M.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f054d
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Pascal X..., demeurant ... (Morbihan), défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee890
4 février 1988
4 février 1988
section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), Tourville-Les-Ifs ci-devant et actuellement même ville, ..., 33, immeuble Berlioz, 2°/ Monsieur Pascal
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2183
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Pascal Z..., demeurant à Longlaville (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed386
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Pascal Y..., demeurant ... à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1987, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e64
23 mars 1999
23 mars 1999
Pascal X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa00c
24 novembre 1993
24 novembre 1993
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Pascale Y... épouse X..., demeurant ...
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