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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b5cd580146774006c9

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mmes Borra, Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fe

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

octobre 2004, Condamné la SC LA COLOMBIERE au paiement de la somme de 2. 000 € à Mme B... et M.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506197_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., ressortissant colombien né le 19 juin 2006 à Manizales (Colombie), est entré en Espagne le 26 mai 2022 sous couvert d’un passeport biométrique et déclare être entré en France le même jour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303421_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, ressortissant colombien né en 1990, est entré en France en décembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203771_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B qui soutient être arrivé pour la première fois en France en 1987 à l'âge de deux ans, être reparti en Colombie cinq après et être revenu pour la seconde fois en France en 1997 sans être retourné dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209477_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme A, ressortissante colombienne née le 24 mars 1996 et entrée en France le 22 octobre 2020 en dernier lieu, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions des articles L. 423-23 et L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400356_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308059_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501272_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante colombienne, née le 2 janvier 1978 à Dosquebradas, est entrée irrégulièrement en France en 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414588_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., ressortissant colombien né le 29 avril 1992, déclare être entré en France le 6 décembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00481_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, ressortissant colombien né le 9 août 1983, fait appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2108575_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

et réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne par suite l'EURL Colombia au paiement d'une amende prévue de 150 euros ; 2°) condamne l'EURL Colombia

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb204

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1cb

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2ab

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42e

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5e1

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd580146774011db

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006de

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Colcombet, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd5801467740084a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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