Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2018, 12 mars et 10 juillet 2019 et 13 janvier 2020, la SCI Rudy, représentée par Me Cottin, demande au tribunal

A B, représenté par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye à lui verser la somme de 95 622,33 euros sur le fondement de l'article R. 541-1

pourvoi formé par : 1°/ la société Musarm productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Seven Stars Systems, société anonyme, dont le siège est [...], Cologny

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société AXA France Iard, représentée par la SCP d’avocats Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses protestations

A B, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2023 de la maire de Vaulx-en-Velin, lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la SA MAAF Assurances ès qualité

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre communal d'action sociale de Lyon, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés de de leur donner

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Rudy, représentée par Me Cottin, demande à la cour d’homologuer l’accord de médiation.

irrémédiablement compromise et que le redressement de son activité est manifestement impossible pour les motifs suivants : * La trésorerie est exsangue, * Il n'y a plus d'activité, * Le dirigeant a cosigné

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 4] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

PARIS DEFENDERESSE : [7] [Localité 10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Mondial chemical industries" "MCI", dont le siège social est sis à Coignières