La cour condamne donc Mme [E] à payer ces sommes à la société Creatis.

Le surplus de la demande en paiement formée à titre infiniment subsidiaire par la SA CREATIS prise en la personne de son représentant légal sera rejeté.

appartement 8229, 170, Galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble, en cassation d'un jugement le 20 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit de l'Association Creefi

Par une déclaration enregistrée le 18 juillet 2023, la société Creatis a relevé appel de cette décision.

Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 7 juin 2016, la SA Créatis a consenti à M.

Après mise en demeure du 24 février 2021, la société Créatis a prononcé la déchéance du terme de ce contrat par courrier recommandé du 29 juillet 2021.

CREATIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

La cour statue sur l'appel interjeté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne d'un jugement rendu le 28 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Créatis

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 12 mars 2010, la société CREATIS a consenti à Monsieur L...

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 17 mai 2016, la société Creatis a consenti à M. 

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 31 octobre 2014, la SA Créatis a consenti à M. T... R... et Mme J...

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, les sociétés AA Valence, CRetON et M. F G représentés par Me L'Hostis concluent au rejet de la demande d'expertise.

LA CROIX VERTE à payer à Mme [P] [O] et M.

La société CREATIS, représentée, a maintenu ses demandes figurant dans l'acte introductif d'instance.

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon

l'expulsion de la preneuse et fixer une indemnité d'occupation provisionnelle, alors : « 1°/ que par ordonnance du 7 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil

qu'user de ses droits en refusant d'exécuter en payant ces sommes dues à titre provisoire, en compensant à tort une somme non soumise à exécution provisoire, en saisissant le juge de l'exécution de Créteil

Centre national des professions de l'Automobile a été affecté à un centre de formation à Paris; qu'il a été licencié le 8 juillet 1991 après avoir refusé son affectation dans un centre de formation à Créteil

DU 10 NOVEMBRE 2021 L'Union des syndicats Anti-Précarité, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-60.268 contre le jugement rendu le 26 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil