Par déclaration du 4 avril 2019 notifiée par voie électronique, Monsieur [V] a interjeté appel du jugement dont il a sollicité l'infirmation pour chacun des chefs du dispositif.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

En outre, la qualité à agir de la société CHEZ DOMI n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste. Le tribunal dira donc que la demande de CHEZ DOMI est régulière et recevable.

CTPF-LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

LEBANESE FOOD TRUCKS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER

Le 18 février 2025, la banque a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

A] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lola BERNARDEAU avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SAS BROSSETTE BTI dont le siège social est 23 RUE CREPET-69345 LYON CEDEX 07 représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, Me Cyrille

: N° RG 21/06104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD72R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/07037 APPELANTE Madame [S] [I] Chez

RCS PARIS B 422 237 685 [Adresse 1] [Localité 5] Le Syndic des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société MCI CONSULTING RCS PARIS B 422 237 685 domiciliée : chez

représentée par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0334 DÉFENDEURS Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] domicilié pour les besoins de la procédure : chez

[E] [JG], domicilié chez M. [Y] [R], [Adresse 19], 4°/ à Mme [H] [TB], domiciliée [Adresse 35], 5°/ à M.

des parties : - les années paires, la première moitié chez le père, la seconde chez la mère ; - les années impaires, la première moitié chez la mère, la seconde chez le père ; *pendant les grandes vacances

copie exécutoire à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Emmanuel BONNEMAIN Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA FAITS

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 30 juillet 2025 à 10h devant Monsieur Cyril

[X] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

effectuait un dépannage sur une remontée mécanique, l'installation a été remise en fonctionnement et son pied a été écrasé entre le câble et une poulie ; qu'un tribunal correctionnel a relaxé la société des chefs

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle