Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 460, 461 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

conclusion du présent Protocole et de la réalisation ou de l'anticipation des opérations qu'il prévoit, y compris les honoraires et frais de leurs conseils respectifs. 11/ Conseils des Parties – Décharge

Or, l’approbation du juge des tutelles faisait défaut.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, tentative d'assassinat, vol avec arme, dégradation

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

Jean-Claude, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 3 février 2004, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable la citation délivrée à sa requête aux époux Y... du chef

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine

caractère professionnel de l'accident, elle doit en informer par écrit la victime et l'employeur dans le délai de 20 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance dudit accident et qu'à défaut

Jean-Claude X..., demeurant ... Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M.

X..., un défaut de stabilité de son échafaudage, ce qu'il a implicitement admis dans sa lettre du 2 juillet 1992.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui, pour violation de domicile et arrestation, séquestration ou détention arbitraire, les a

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2003, qui, pour dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruption