Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation, en application d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 28 juin 2023, publié le même jour au

plaidant, vestiaire : PB 26 Et Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [G] [I] [Adresse 6] [Localité 10] Défendeur Ayant pour avocat Me Paméla

Il est connu sous plusieurs alias et multiplie les identités en vue de faire échec à sa reconnaissance par les autorités consulaires. Il n’a pas de ressources licites ni de domicile fixe en France.

Il fait valoir que sa mère, Mme [S] [O], née le 6 juin 1949 à [Localité 4] (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l’accession à l’indépendance de l’Algérie pour être de statut civil de

(Allier), 2°/ M.

(Allier), en cassation d'une décision rendue le 24 septembre 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

LOGICOOP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Allée Pascal B.

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Allier

[B] [M] [D] Alias [F] [Y], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de l'Allier de délivrer ce titre de séjour à M.

Par un arrêté du 9 août 2021, le préfet de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Henri X..., demeurant à Chassenard (Allier) Chavanne, 2°/ de M. Z... PAYEUR GENERAL, ... à Moulins (Allier), 3°/ de M. Y...

deux mois à son domicile à Nantes.

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme et à la préfète de l'Allier qui n'ont pas produit d'observations.

Les notifications du recours suspensif du 07 août 2023 ont été faites à : - Monsieur [T] [V] [G] à 17h20 - Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE à 17h42 - M. le préfet de BOUCHES DU

Les notifications du recours suspensif du 07 août 2023 ont été faites à : - Monsieur [X] [U] [F] à 17h20 - Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE à 17h42 - M. le préfet de BOUCHES DU

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le préfet de la région Martinique, commissaire de la République, domicilié

née le 26 Novembre 1951 à PALIKAO (ALGERIE) demeurant ...

[W] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société MJ de l'Allier, ès qualités, et autres Ordonnance : 50494 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE