Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure

droit pour entrer en voie de condamnation ; qu'elle ajoute qu'en portant sur le contrat des mentions substantielles qui y faisaient défaut Jean-Marc Y... a commis un faux de nature à porter préjudice à Daniel

juge d'instruction de Paris en l'absence de charges suffisantes ; qu'il ressortait des termes mêmes de la plainte avec constitution de partie civile que le demandeur avait accepté de contracter avec Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, du 19 mars 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 février 1997 et 3 avril 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de M.

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette

Z... n'était pas "consécutif à une faute personnelle du dirigeant séparable de ses fonctions "au seul motif que les "fautes alléguées à l'encontre de Danielle X... ont été commises dans le cadre de ses

Jean-Louis X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit

B... de Y... et Mme Danielle C... épouse de M. A...

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe partielle de Daniel

L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17ème ARRONDISSEMENT de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe définitive de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 7 décembre 1993 qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation

Daniel Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

X..., bijoutier, qui a cédé son fonds de commerce avec le bail à la société Dan'T créations dont son fils Daniel est gérant ; que la société locataire ayant effectué des travaux, la bailleresse l'a assignée

X..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Ouest automobiles, ainsi que Claude, Danièle, Olivier et Pascal Y...

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière