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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03317_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03421_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02603_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00347_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00635_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d’Etat ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02017_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302956_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, représentés par Me Daoud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
635237a68c924eadffcc4a29
20 octobre 2022
20 octobre 2022
& LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [E] [S] [V] né le 28 Octobre 1977 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 17] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [X] [H] né le 27 Septembre 1956 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
Source officielleService des référés
66a3e934c63cd64a75c45514
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS - #R0273 DÉBATS A l’audience du 26 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
15 juillet 2024
LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203369_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Daoudi ; - l'ordonnance n° 2102260 du 16 mars 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal, a taxé les frais de l'expertise. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410438_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 13 mars 2024 contre la décision du 14 février 2024 de l’autorité consulaire française à Daoula
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
16 février 2021
plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
652f78a6b053208318995932
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.U ALPES TECHNOLOGIES RCS de Annecy n° B 347 386 625 sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
642e639a826f3a04f5216769
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3224
4 février 2020
4 février 2020
barreau de CHARENTE SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER Activité : Avocat, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD
Source officiellePage 44 sur 71
BODIN DAOUDAL
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