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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Par ailleurs, à plusieurs reprises, vous n'avez pas daigné porter la tenue de la société, notamment le 11 avril 2011 où vous portiez des vêtements clairs, alors que la tenue de la société doit être portée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10444
24 juin 2020
24 juin 2020
LB... à la comptabilité où vous étiez, vous n'avez pas daigné répondre au bonjour collectif adressé à l'ensemble du personnel présent, ce que ce dernier vous a fait remarquer en le réitérant spécialement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627775a2bc6369e8386d7f
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Nous n'avons eu de cesse de vous adresser vos plannings de travail, ainsi que d'innombrables demandes de justification d'absence, auxquels vous n'avez jamais daigné répondre (environ quinze courriers entre
Source officielle9e Chambre B
6162d32d70d46c7f95e826bd
1 mars 2012
1 mars 2012
convocation du monsieur le consul du Maroc à [Localité 4], vous deviez, à votre demande, vous présenter pour un confrontation avec moi-même, vous réclamiez des « heures supplémentaires » vous n'avez pas daigner
Source officielle9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
22 mars 2012
concernée, le contrat était suspendu, que le salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail le 1er octobre 2010 de sorte qu'il a été contrainte de lui délivrer 3 mises en demeure avant qu'il ne daigne
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
L'examen des diverses attestations, et la lettre de la CPAM de Lyon du 27 juillet 1998 établissent que l'employeur les avaient incomplètement remplies et ce n'est que début MAI qu'il a daigné procéder
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 29 Boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle2e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f5663
13 février 2014
13 février 2014
gérant Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-paul DAVIN
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
26 juin 2014
Il est finalement établi que Monsieur [P] n'avait jamais déféré aux demandes de son employeur de lui rendre compte et n'avait de surcroît jamais daigné lui expliquer les motifs de sa carence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
23 mars 2011
Vous avez cette fois-là daigné nous préciser que vous ne pouviez venir en raison d'une panne de votre véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
abstenu et pensait pouvoir tirer avantage des CNE pour congédier une seconde fois sans même se prévaloir d'un motif réel, sérieux, objectif et matériellement vérifiable, - celui-ci n'a pas davantage daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304e
25 février 2016
25 février 2016
administrateur n'était pas bloqué et qu'il a accepté la communication du mot de passe de son ordinateur sous réserve d'être présent à l'ouverture pour récupérer ses données personnelles, sans que l'employeur daigne
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
En effet, vous n'avez pas daigné vous présenter à cet entretien.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b0
21 mars 2019
21 mars 2019
se déduit que les moteurs ont pu être installés et qu'ils fonctionnaient ; Attendu que la société GME indique avoir rencontré un problème avec des bandes adhésives sans que la société BMCE n'ait daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c88
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Gilles X... à Mme Zhor Y..., et qui fixe les termes du litige, est ainsi libellée : " Madame, Je fais suite à l'entretien préalable à licenciement du 2 novembre 2010 auquel vous n'avez pas daigné vous
Source officielle5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ces documents ont été de nouveau versés aux débats sans que l'URSSAF ne daigne procéder à leur examen alors même que les cartes conducteurs permettent de déterminer le temps effectif de travail de ces
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
avocats au barreau de NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBAIN, avocat au barreau dAVIGNON
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO
Source officielleChambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute que Me [Q] n’avait pas daigné répondre à sa demande de 2010 sans contester le droit du créancier ni dans sa nature ni dans son quantum et qu’il a opportunément adressé le règlement après clôture
Source officielle1ère Chambre
6a0e1d29cdc6046d475bd705
20 mai 2026
20 mai 2026
effet bien que débiteur d’un devoir de conseil et d’information à l’égard des héritiers il n’a cessé, en réponse aux sollicitations de Mme [I], de la renvoyer vers la société [1] ; qu’il n’a au surplus daigné
Source officiellePage 44 sur 64