Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, à l’effet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

B en dehors du territoire français.

En dehors de son enfant, qui réside dans la région d'Ile de France avec sa mère, le requérant ne justifie d'aucun lien stable et intense sur le territoire français alors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches

Si cette route a été fermée dans les deux sens de circulation entre le 27 février et le 13 mars 2017, il est constant que cette fermeture a eu lieu en dehors de la période au cours de laquelle l'établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de la

Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.

n'a jamais stipulé avec la Selarl [...] le moindre contrat de collaboration ou de salariat, de sorte que le litige survenu entre les litis consorts à l'occasion de leurs fonctions est intervenu en dehors

savoir la qualité involontairement perdue de salarié, Pôle Emploi Limousin Poitou Charentes se réfère aux termes de l'ordonnance rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de La Rochelle

. : N° RG 21/05404 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXOG N° Minute : AFFAIRE [I] [R] C/ [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO Copies délivrées le :

annuelle de 18 540 euros au titre de l'assistance par une tierce personne et à rembourser sur justificatifs ses frais d'aide scolaire dans la limite de deux heures par jour, cinq jours par semaine en dehors

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins.

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

[H]-MORAND ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Jotacode [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant

Monsieur [U] [W] né le 26 Décembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYE du Cabinet ROUSSEL-CABAYE

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E et Mme D, et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.