amples ou contraires, enfin de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 250 000 francs CFP au titre de frais irrépétibles, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel délaissées

l'une et à l'autre de ces sociétés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-8 du code de commerce ; 4°/ que dans leurs conclusions délaissées

cassation ; 4°/ que les juges du fond doivent répondre aux conclusions dont ils sont saisis et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que dans ses écritures d'appel délaissées

société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées

mention de cette décision, y compris dans le rappel de la prévention, ne faisant, ainsi qu'Adel X... le soutenait dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel et de ce chef délaissées

d'une escroquerie ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions délaissées

trouvaient pas établis les éléments constitutifs du délit de blessures involontaires qui lui était reproché ; "alors que, d'autre part, Michelle X... avait soutenu dans des conclusions de ce chef délaissées

réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, débouté des demandes de dommages-intérêts formulées à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié faisait valoir dans ses conclusions délaissées

"2) alors, d'autre part, que la rémunération d'un travailleur du bâtiment moyennant un tarif horaire convenu à l'avance caractérise, comme le soutenait encore le demandeur dans ses conclusions délaissées

ne tirant pas les conséquences légales de ces constatations, les juges d'appel ont violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions délaissées

la somme de 2 300 000 francs, n'a pas, en l'état de ses énonciations, caractérisé l'existence d'un préjudice certain, dans la mesure où, comme le faisait valoir la société SAFI dans ses écritures délaissées

doit rechercher si ces contradictions n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans un bref péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées

en résulte que Norbert A... a bien agi en qualité de préposé de son épouse; que la responsabilité de cette dernière est donc bien engagée de ce fait; "alors d'une part que dans ses conclusions délaissées

signé sans connaître la portée de son engagement ; " alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans rechercher comme elle y était invitée par les conclusions d'appel délaissées

gendarmerie que le centre du point de choc se situait dans son propre couloir de circulation, ce dont il se déduisait qu'il n'avait pu le quitter lors de l'accident ; que la cour d'appel ne pouvait délaisser

X... faisait valoir dans ses écritures d'appel délaissées de ce chef, que, dans le contexte d'une chute constante du prix du papier, l'ordre d'arrêter la production n'étant jamais donné par la direction

; alors, en outre, que la cour d'appel a, pour les mêmes raisons, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, délaissées

la totalité des remboursements est considérée comme le plafond des frais professionnels au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale" ; qu'en ne statuant pas sur ce moyen qu'elle a délaissé

de l'entreprise une société concurrente, alors qu'il est toujours dans les liens de son contrat de travail, et de procéder au débauchage du personnel de son employeur ; que dans ses conclusions délaissées

elle-même que Germaine Mussier avait à plusieurs reprises consenti diverses libéralités à des tiers qu'il lui arrivait parfois de révoquer, ainsi que le faisait valoir Henri X... dans ses conclusions délaissées