Didier A..., 3°/ à Mme Delphine B..., domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la SCEA Tauri-Ranch, représentée par Me Delphine Breton, demande au tribunal

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

N° RG 22/06366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKL5 [Y] [C]-[E] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Delphine

numéro 75056-2024-002586 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

N° Portalis DBVB-V-B7F-BILWA Commune [Localité 11] C/ [J] [F] S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT Me Delphine

Selon les dispositions de l'article L. 626-18 du code de commerce, le premier paiement ne peut intervenir au-delà d'un délai d'un an.

Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine

représentée par Maitre Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine

Greffier : Mme Delphine SCHUFT, LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE M.