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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203460_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pille, rendues communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 à : - la société Debevre Ventilation ; - la société Domelec ; - la société Dumont-Lecuyer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f8911cdc6046d479ca5cd

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [Y] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David DUMONTET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6881333f795daea26ff811e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [Y] C/ [7] [Localité 15] [1] [Localité 13] [1] [Localité 12] DEMANDERESSE Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Sophie BERTUCAT-DUMONTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210705_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

DUMONTEIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300664_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

DUMONTEIL

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2309960_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302925_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au la préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209453_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209866_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210403_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210723_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208626_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209207_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211623_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211634_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211695_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212887_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213612_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215558_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215877_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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