Y... n'avait pas cessé d'être exposé aux isocyanates organiques, sans examiner le plan d'usine produit aux débats par la société Tramico et au vu duquel elle soutenait que le salarié travaillait dans un

connaissance par le salarié des motifs justifiant cette mesure ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le salarié avait été convié à un entretien préalable le 5 février 1991, au cours duquel

que ceux prévus par la loi, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; alors, d'autre part, que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

parties, que les époux A..., selon l'acte de vente du 26 septembre 1986, avaient eu leur attention attirée sur l'existence d'un certificat d'urbanisme "négatif" relatif au lot D, pour l'acquisition duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la notification par le maître de l'ouvrage de l'arrêt du chantier pour l'exécution duquel

concourant directement à sa réalisation ; qu'en retenant, pour refuser le bénéfice du privilège à la société Transtopo, la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel

et les articles 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération le moyen pris de l'application de l'article L. 436-1 du Code du travail, duquel

interrompu jusqu'à l'expiration d'un sursis à statuer, le nouveau délai de péremption ne commence à courir à l'encontre d'une partie qu'au jour où celle-ci a eu connaissance de l'événement dans l'attente duquel

d'assises de l'Isère du 28 juin 2001 qui l'avait condamnée à la peine de 8 ans d'emprisonnement ; qu'ainsi, a été méconnu le principe rappelé à l'article 380-3 du Code de procédure pénale, aux termes duquel

spontanément accorder une priorité à la satisfaction des commandes qui alimentaient le chiffre d'affaires de son entreprise, décision qui relevait du seul pouvoir de direction de l'employeur à l'exercice duquel

selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, "chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel

date de l'élection ; qu'ainsi, en statuant comme il l'a fait, après avoir constaté que l'effectif global de l'établissement était à la date de l'élection inférieur au seuil de 400 salariés, en deça duquel

de vue l'arrêt est privé de base légale au regar e l'article 1134 du Code civil ; et alors enfin, que les énonciations de l'arrêt ne font pas ressortir l'existence d'un accor es parties aux termes duquel

Le a remis sa démission à l'issue d'un entretien de bilan semestriel au cours duquel des reproches lui avaient été faits ; que M.