morale potentiellement éligible à déclarer créance, sous réserve de forclusion, au passif de la société Cycléone au titre de ce paiement « direct » est la société Axima concept au titre du principe d'enrichissement

[U] [F] reproche à la SA ACM Vie d’avoir manqué à son obligation de vigilance en se libérant des sommes devant lui revenir sans avoir procédé à la moindre vérification au mépris de ses propres conditions

et leurs salariés, - les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et leurs salariés, - les maisons de santé pluridisciplinaires au sein desquelles au moins un médecin exerce à titre libéral

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Entenial, venant elle-même aux droits du Comptoir des entrepreneurs, 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral

Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral

litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Comptoirs des entrepreneurs, 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral

limitée, dont le siège est société Locadress, [Adresse 5], 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral

B d'enrichir sa pratique, pendant une année temps plein, sur des fonctions hospitalières (diversifiées, rémunérées et sur statut de Praticien Associé) au sein d'un service de cardiologie, dont un jour

mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [...] , 6°/ à la société F&J Z..., société d'exercice libéral

[Z]), sans intention libérale, le remboursement du prêt de 700 000 francs sur quinze ans qui a été consenti à Mme [W] par le Comptoir des Entrepreneurs pour l'acquisition de l'appartement litigieux ;

matériel ou moral au maintien de l'assurance, - que la règle de la répétition de l'indu s'applique également à Madame Y...dès lors que selon l'article 1236 du Code Civil a contrario, nul ne peut s'enrichir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Centre d'imagerie médicale Belle Epine, société d'exercice libéral

Ce versement libératoire, dépourvu de finalité répressive, ne revêt pas la nature d’une sanction ayant le caractère de punition.

l'exécution provisoire, le tribunal a dit que les dispositions du code de la consommation sont applicables au litige, prononcé la nullité des contrats et retenu que le prêteur a commis une faute en se libérant

antérieurs de l'assureur n'était susceptible de provoquer cette réaction, "vous venez de recevoir une lettre de GENERALI "véritable agression caractérisée contre COURTAGE RIVE GAUCHE", et qui vient enrichir

La société DEXIA et la CAFFIL affirment que les modalités d'indexation des crédits à taux variable relèvent de la liberté contractuelle et n'affectent pas la nature des prêts litigieux.

- dire et juger que Madame W... s'est enrichie sans cause.

juridictionnelle de [Localité 14]) INTIMÉE : Madame [P] [W] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Catherine GLON de la SCP AVOCATS LIBERTÉ

d'assurance-vie lui appartenant ; Il souligne que son épouse gérait seule toutes les questions financières et a abusé de sa confiance en outrepassant les pouvoirs qui lui avaient été consentis pour s'enrichir

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Entenial elle-même venant aux droits de la société Comptoir des entrepreneurs, 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral