taux contractuel de 4,5% à compter du 1er juin 2021, - 1 527,17 euros au titre des pénalités de rupture, - 3 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice, - 4 173,81 euros au titre du compte farine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la commune de Troyes (10), représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal : - de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la commune de Troyes, représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal, sur le fondement des

: Vu le pourvoi formé par l'association Aftral, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Farah

nationalité non précisée, se disant être né à [Localité 2], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah

[N] [I] [E] né le 25 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques

C A, représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

09 du 13 mars 2012, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 393 000 euros à la société Moulins Soufflet au titre de sa participation à une entente anticoncurrentielle sur le marché des farines

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de l'Essonne d'affecter Farah

vignes et l'immobilisation de stocks importants d'armagnac, il a également réalisé des investissements importants pour l'exercice de son activité libérale, en achetant en 1998, par le biais de la SCI FASAN

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Sabah Z... et Mehdy X...contracté le 15 mars 2003 sont issus deux enfants : Shaïn Lazhar X...né le 14 novembre 2006 et Délia Farah X...née le 07 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Monica A..., demeurant 2, place du Faron, Hôtel des voyageurs à Scionzier

Philippe XX..., demeurant ... des Farines, 33000 Bordeaux, 33 / de M. Gérard XW..., demeurant ..., 34 / de M. Patrick XY..., demeurant ..., 35 / de M.

que les parties avaient envisagé en s'engageant, que le rapport de F.A.O. de 1986 indique sans ambiguité possible que, si la presse double vis est le type de presse le plus usité, l'industrie de la farine

viande ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société Sotramo Parola avait pour activité la transformation des déchets du cinquième quartier pour la fabrication d'engrais et de farine

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI F - Farah ne sont pas fondés.

O R D O N N E : Article 1er : Mme A J, demeurant 26 rue du Chai des Farines à Bordeaux (33000), est désignée en qualité d'expert.

VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie FARAH