sa résidence principale depuis le mois de mai 2020, qu'elle a déclaré par erreur et pour plus de facilité dans sa déclaration de revenus avoir sa résidence principale chez sa mère au 247 rue Maréchal Foch

PUBLIC - appelant, intimé - ET WEBER Raymond X... né le xxxxxxxxxxx à BREITENBACH (67) de Joseph et de MARTIN Augustine de nationalité française divorcé agent de méthode demeurant 26A, rue du Maréchal Foch

enregistrée le 18 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Paris, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Toulon Foch

enregistrés les 17 juillet et 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ (CABAB), dont le siège est 15, avenue Foch

liquidateur judiciaire de la Sarl EPERVIER [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Christine FOUCHER-GROS

la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 12 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024, devant Mme FOUCHER-GROS

La présidente du tribunal a désigné Mme Foucher en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

RG N° 13/03086 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SCP POUGNAND

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société civile immobilière Hermainvest et de la société [Localité 3] distribution, de la

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société RMCB-GMT, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Group millenium, après débats

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société de Chaponay, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [J], de la SCP L.

Pour l’exploitation de ce fonds de commerce, la société MAGE dispose de deux baux commerciaux: - l’un conclu avec la société Degrave Foch, pour l’immeuble situé au [Adresse 4] et au [Adresse 5]; - l’autre

est ..., - de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., - de la Banque La Hénin (CRESERFI), dont le siège est ..., - de la Trésorerie générale, dont le siège est Place Foch

Y... a dérapé sur une importante plaque de glace provenant d'une source d'eau qui s'étendait sur la chaussée de la rue du Maréchal Foch à Courmelles ; que cette plaque de glace n'était ni sablée ni signalée

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 5 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE D'ORLEANS", DONT LE SIEGE EST PLACE FOCH A TROUVILLE-SUR-MER

DE CE QUE LE TEMOIN Y..., ENTENDU SOUS SERMENT A L'AUDIENCE, A DECLARE QUE 4 JOURS AVANT LES DEBATS, LE 6 DECEMBRE 1982, DANS L'APRES-MIDI, A PROXIMITE DU COMMISSARIAT DE POLICE AVENUE FOCH A NICE ET PRECISEMENT

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au bureau de poste de Marseille situé 76 avenue du Maréchal Foch d'émettre les justificatifs