opposant : Société VETROELITE SRL, société de droit italien, agissant par son représentant légal, ayant son si ge social PIAZZA GARIBALDI n° 38 - 36045 LONIGO (VI) - ITALIE, représentée par la SCP FONROUGE-BARENNES

EXPLOITATION HORUS LANGON dite SEHL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 72 avenue du Gers-31270 FROUZINS représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE

des attestations d'exposition à l'amiante aux salariés concernés, à savoir les emplois de chaudronniers et mécaniciens de maintenance, maçons fumistes, menuisiers, chef de quart et opérateurs four (fondeur

B a été interpellé le 30 janvier 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue des fondeurs à Roubaix à 9h50.

Teste, - et les observations orales de Me Fonkoua, substituant Me Vitel, représentant M. A..., et de M. A..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté.

dispositif de coupure général à moins de 1,80 m de hauteur, ' sécurisation des personnes par l'installation d'un dispositif de protection à haute sensibilité en tête de ligne, ' remplacement de la prise fondue

effet la propriété d'un tiers ; que seule la restitution du bien faisant l'objet du scellé n° 19 (une statue en métal couleur bronze représentant un chat allongé, supportant la mention SBA5 EAI/14 "Fondeur

[Z] a été mon collègue de travail en production en tant que fondeur, cariste métal et conducteur cabine et ce jusqu'en 1997 et plus.

29Z N° RG 23/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, susbtitué à l'audience par Me ROGER Philippe, de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

[V] a émis le certificat d'expertise suivant : 'En l'état actuel de nos connaissances, cette table est conforme, par ses dimensions, aux 'uvres fondues du vivant de [Y] [R].

PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT Me Pierre FONROUGE

vêtements à base d'amiante ont reçu l'agrément de l'INRS, que des visites de la caisse régionale d'assurance maladie les 23 octobre et 29 novembre 1978 pour contrôle du risque d'asbestose au poste de fondeurs

suivant déclaration d'appel du 18 mars 2016 APPELANTE : [K] [E] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

[K] [M] a travaillé à l'établissement monétaire de [Localité 4] de la direction des Monnaies et médailles (EPIC Monnaie de Paris) en qualité d'ouvrier, aide fondeur, du 25 novembre 1976 au 1er février

E, qui exerçait la profession de fondeur, a été, du fait d'une pathologie rachidienne, en incapacité de travail médicalement justifiée et indemnisé à ce titre du 1er janvier 2000 au 7 janvier 2001, puis

DEFENDERESSES : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Roumanie ((déc.), n o 40890/04, 18 mai 2010), concernant le décès d’un fondeur pendant le processus de nettoyage d’un four, la Cour a jugé que, malgré le non-lieu prononcé par le parquet dans une enquête

LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

[I] [U], domicilié en cette qualité audit siège, ayant tous pouvoirs pour agir dans le cadre des présentes Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat