Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fourcade, conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur [R] [M] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22

La société CDC Habitat Social expose ensuite que l'expert a relevé que ces odeurs étaient provoquées par l'air vicié qui, sortant d'une ventilation de chute et s'introduisant entre le fourreau en fonte

La société estime que c'est à tort que l'expert a prétendu ne pouvoir évaluer le taux d'IPP en dessous de la fourchette proposée, soutient que la seule évocation du barème et de sa fourchette basse ne

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : il est fondé à demander l'évaluation de son incapacité selon la fourchette haute du barème; le service médical de la CPAM a pour but de commettre

2023, la formation de jugement a désigné le docteur [D] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [Y] [M], avec pour mission de décrire l’état de son invalidité, de déterminer la fourchette

la consultation du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en faisant porter l'obligation d'affichage sur le montant des tarifs des honoraires ou fourchettes

; qu'il ressort de l'ensemble des références produites, que le prix des parcelles qui ne sont pas immédiatement constructibles et qui bénéficient d'une situation privilégiée est compris dans une fourchette

de moyens d'irrigation, entre 13 et 40 ¿, étant observé que plusieurs de ces références disposaient, comme les biens litigieux, d'un accès direct à la voie publique ; que la valeur haute de cette fourchette

ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, par requête du 6 janvier 2003, intitulée « requête aux fins d'extension de mission », la société Perouzel-Vogel agissant tant en qualité de liquidateur de la SCI Foucault-Fresnel

La présidente du tribunal a désigné Mme Fourcade, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que, le 8 septembre 1988, la société Distillerie de Matha (la société) a procédé à la fusion-absorption de la société Maison Lucien Foucault

nullité absolue ; que de même il ne peut être allégué une absence de cause à ce pacte d'actionnaires dès lors que la contrepartie du rachat des actions de la société Axel se faisait au moyen d'une fourchette

toutefois précisé que, « en classement futur AUDc, si celui-ci devait être prochainement attribué, affecté d'un COS de 0,30 à 0,40, les références actuelles du marché foncier étaient inscrites dans la fourchette