Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric

INGEROP CONSEIL & INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD

JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET CPL IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Carole

né le 07 Octobre 1938 à EPERNAY (51200) ... 30300 BEAUCAIRE Représenté par Me Frédéric ORTEGA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

/01/2023 ARRÊT N°53/2023 N° RG 18/04584 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MTFP MS/KB Décision déférée du 19 Septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE 21600661 Carole

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : LYONNAISE DE BANQUE DA, [Adresse 1] 01 SIREN : 954 507 976 Représenté par : Frédéric

Miloud HHH..., domicilié [...]                                                                               , 62°/ à Mme Carine III..., domiciliée [...]                           , 63°/ à Mme Dominique

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Distaff et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh,

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B et à la SCP Spinosi, avocat de l'université de Bretagne Sud

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

naissance 1] 1993 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [B] [B] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, (avoués à la Cour) assistés de : Me Frédéric

représenté par Me COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES, Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

, avocat plaidant INTIMES UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS (SNAM-CGT) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric

siège, [Adresse 56] [Adresse 56] [Localité 38] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD substituant Me Frédéric

VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [M] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (CHINE) [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Florence GACQUER CARON

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code