Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Duhamelet, substituant Me Laveissière, représentant M.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bron, représentant Mme A, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Libourne.

Grill, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Free

Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/135 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

"; qu'il ressort du procès-verbal établi le 13 février 2016 par les officiers de la frégate de surveillance Prairial que le 13 février 2016 à 4 h 03, heure légale whisky, ils repéraient un voilier de taille

aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle X..., et de viols par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant son frère aîné, sur la personne de Frédérique X..., et l'a condamné

laquelle, comme les premiers juges l'ont souligné, il occupait un emploi certes technique, mais effectif ; que, dès lors, il disposait des moyens juridiques, mais également pratiques, d'obtenir de son frère

." ; que lors d'une confrontation en date du 3 décembre 1999, Y... reconnaissait avoir signé cette attestation en pleine connaissance de cause mais conformément aux ordres de son frère Z... ; que devant

de la société Aubert et Cie SA de Genève, d'une somme très importante provenant d'un trafic de stupéfiants ; que les auteurs principaux de ce trafic étaient en même temps identifiés comme étant les frères

Pierre C..., conduit par son frère Bruno, assuré au GAMF, devenu la compagnie X... assurances, et celui de M. A..., conduit par M.

sursis, ainsi qu'à l'interdiction définitive d'exercer quelque fonction que ce soit au sein de l'administration pénitentiaire ; "aux motifs que, lors de sa garde à vue, Fathia X... a indiqué que son frère

concerne l'indemnisation propre à cette incapacité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande des frères

    La fouille intégrale effectuée sur le requérant lors de son admission en prison était-elle prévue et suffisamment encadrée par la loi ( Frérot c.

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET