François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

L'examen des bulletins de paie de Serge Z... montre qu'une somme était déduite chaque mois de son salaire au titre d'un avantage en nature.

à l’audience du 07 Octobre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Décembre 2024 prorogé au 14 Janvier 2025 ENTRE : [B] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (SERBIE

Cet antécédent, auquel se rajoutent ceux communiqués par les autorités serbes évoqués dans l'ordonnance de placement en détention provisoire, à savoir que M.

Par bulletin du 5 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président :Monsieur François CREZE, Président

(société de Serris), M.

Serge Jean, Né le 16 août 1965 à PARIS 12ème arrondissement, Fils de X... Claude et de Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JUIN 2019 (n°86-2019, 7 pages) Numéro

excuses pour nous empêcher les uns comme les autres d'avoir des échanges avec la direction française » ; que Nathalie E..., devenue directrice commerciale lorsque Serge Y... est devenu directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SERBIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Lepojić c. Serbie (requête n o 13909/05).

Francis GV..., 353 / de Mme Cécile HW..., 354 / de M. Edmond HB..., 355 / de M. Jacques HD..., 356 / de M. François HG..., 357 / de M. Jean-Louis HL..., 358 / de M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

nom du Peuple Français APPELANT M.

] [Y], agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de feu Monsieur [J] [A], décédé le 26 janvier 2021 à [Localité 4] née le 20 Février 1950 à [Localité 9] (COLOMBIE) de nationalité Française

Elle exploite 7 serres d'une superficie de 16,7 hectares reparties sur 3 sites qui emploient 350 salariés.

RG N : 12/ 00369 AFFAIRE : SAS SIEMENS LEASE SERVICES prise en la personne de son Président C/ Serge X... P-L. P/ E.