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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098123
22 février 2013
22 février 2013
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SARL Distribution textile de Normandie ; 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00857
8 juin 2017
8 juin 2017
Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° X 15-23.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
61372323cd58014677405e49
21 juillet 1998
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Normande d'investissements, société civile immobilière, dont le
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc40d
22 février 1995
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pinault Normandie, dont le siège est La Garenne-Melleville,
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
X...nul ; Condamne la société FRANCE BOISSONS HAUTE-NORMANDIE à payer aux ayants-droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501228_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour contester la décision du président de la Ligue de football de Normandie, le Rouen Athlétic club, M. B et M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503377
28 mars 2008
28 mars 2008
non perçus dans les résultats imposables des exercices 1988, 1989 et 1990 et mis en recouvrement la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés en résultant pour un montant total de 1 116 913 francs
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dd0b98137c174786487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
NORMAD 1 C/ S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de LEVRAUD ARCHITECTE, S.A. AXA France IARD Assureur de GENERALE DU BATIMENT 64, S.A. ACTE IARD, S.A.S.U. GENERALE DU BATIMENT 64, S.A.R.L.
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f52b4
16 juillet 1991
16 juillet 1991
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conforglace, société anonyme, ayant son siège à Gaillefontaine (Seine-Maritime), zone industrielle, 2°/ la LVI Normandie
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102035_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des décisions attaquées que Pôle emploi Normandie, après avoir reçu un jugement du conseil des prud'hommes de 2015, a retenu que M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403252_20250826
26 août 2025
26 août 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice de l'unité de formation et de recherche (UFR) Lettres et sciences humaines de l'université de Rouen Normandie
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0b
10 juin 1992
10 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers Normand, dont le siège est ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901898
7 juillet 1995
7 juillet 1995
Vu la décision en date du 15 juin 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de la SOCIETE NORMANDY FERRIES FRANCE et de la SOCIETE P ET O NORMANDY FERRIES LIMITED dont
Source officiellesoc
61372317cd5801467740546d
1 juillet 1998
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401282
1 octobre 1996
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, dont le siège est ..., agissant en la personne
Source officiellesoc
613722fbcd58014677404024
6 novembre 1997
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201594
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Normandie (la société) une mise en demeure ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de la validité de cette mise en demeure et du bien-fondé du redressement ;
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ee
28 janvier 1992
28 janvier 1992
., 2°) Mme Michèle X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit du Cabinet Fiduciaire de Basse Normandie
Source officiellesoc
61372304cd58014677404618
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société A.R.B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303135_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.
Source officiellePage 44 sur 587