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A..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Heben Music, 2°/ au Centre de gestion et d'étude AGS CGEA IDF Est, association déclarée, unité déconcentrée de l'UNEDIC, agissant en

Organisme [12] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 novembre 2022, devant la Cour composée de : Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration du 10 novembre 2022,

premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Hélène

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2023 devant Madame Hélène

au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 15 Novembre 2024 ' Ordonnance de clôture du 06 janvier 2026 Lors des débats, à l'audience publique du 14 JANVIER 2026, Madame Hélène

BASTIA,19 [Adresse 3] DÉFENDERESSE Madame [R] [K] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0259 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

DE LA HAUTE-MARNE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène

avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 juin 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2010 Présidée par Hélène

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène

né le 3 novembre 1948 à FONTENAY SOUS BOIS (94) de nationalité française Madame Christiane Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère

Tribunal de Commerce de CHÂTEAUROUX en date du 06 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Me Marie-Josèphe X..., Mandataire Judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Hélène

, toque : R050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

Georges Y..., 2 / Mme Hélène X..., épouse Y..., 3 / M. Nathan Y..., 4 / M. Marc Y..., demeurant tous chez M.