le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (France) représenté par Me Béatrice PEREZ de la SELEURL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 substituée à l'audience par Me Carine HADDAD

AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD

en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [T] [N] Lieudit '[Localité 50]' [Adresse 47] [Localité 52] comparant, représenté par Me Sophie HADDAD

de la SELARL HAAS SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire #K0059.

Hadj Ammar, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce bureau 3), au profit de la société JDK, société à responsabilité

ET HADJ Y... ; QUE L'ACQUEREUR VENDAIT A SON TOUR TOUS SES DROITS A DES TIERS MUSTAPHA ET BOUCHAID Z... LE 24 NOVEMBRE 1951 ; QUE DEUX AUTRES CO-INDIVISAIRES, AICHA A...

B 414362327 Partie défenderesse : assistée de CABINET VALORIS AVOCATS représenté par Maître Catherine WERNERT, avocat (RPJ112211) et comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Maître Hélène HADDAD-AJUELOS

A B, représenté par Me Hadj M'Hamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Gironde, à

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger Y..., 2°/ Madame Michelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Misson, (Landes) Habas

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

B A, représenté par Me Haddad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1/ d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités italiennes et interdiction de circulation sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Barber Shop SAS, représentée par Me Hakkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN