Le 20 août 2019, la société TAB a assigné la société Veolia devant le tribunal de l'entreprise de Hainaut, juridiction commerciale belge.

S'ETANT OPPOSES A LA DELIVRANCE DE CE LEGS, VEUVE BONOMO-HAINAUD, MICHELE Z... ET RAPHAELLE Z...

La première comprend les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur, celle de Liège à l’exception des communes de la région de langue allemande et, dans le Brabant, l’arrondissement de Nivelles; la

ladite procédure, les recettes de toutes ces ventes en dehors du circuit normatif, sont-elles consignées quelque part ' Sont-elles déclarées ' Combien de voitures au total le « Garage Solidaire du Hainault

unilatérale en absolue nécessité, sur la base de l’article 584 du code judiciaire, auprès des présidents respectifs des tribunaux de première instance compétents (Bruxelles, Brabant wallon, Namur, Hainaut

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut a fait savoir le 5 octobre 2023 qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance et n’avait pas de créance à faire valoir.

[K] à payer à [M] [J] la somme de 6 000 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale outre 900 € au titre des frais d’expertise ;dire le présent jugement opposable à la CPAM du Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut

d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Les Papillons blancs, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

Bernard, demeurant Le Hainguet Saint-Guillaume à Ponchateau (Loire-atlantique), 20°/ de Mme XG... Marie-Josèphe, demeurant ... (Loire-atlantique), 21°/ de M. YH...

HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 3] rerprésenté par Me BUCUR Théodora, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR(S) : M.

A cet égard, il résulte de l’attestation de paiement de la mutualité chrétienne du Hainaut Oriental du 28 novembre 2022 que Mme B... perçoit une pension mensuelle d’invalidité, laquelle s’est élevée en

territoire français le 14 août 2013 et la date de la décision en litige, le requérant produit plus de deux cents pièces dont des relevés de prestations de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mlle HAINAUT

disposition au greffe le 17 Juillet 2014 après prorogation du délibéré initialement prévu le 3 juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 Assisté à l'audience de Me Valérie BURSTOW, avocat au barreau de PARIS La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du HAINAUT